La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Ce dispositif a pour but de remplacer et simplifier la quasi-totalité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

En matière sociale, la DSN a pour vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales et périodiques.

Ce dispositif repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie. 

Rendue initialement obligatoire à compter du 1/01/2016, le gouvernement vient tout juste de proposer un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME.

Les modalités seront fixées par décret (non connues à ce jour) et permettront une généralisation d’ici juillet 2017.